Le Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants.

Relations individuelles de travail

Contrat de travail

Rédaction du contrat de travail et des clauses particulières, audit des contrats, mise en place d’un système de rémunération variable…

Droit disciplinaire

Mise en place d’un règlement intérieur, mise en place d’une Charte sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication, procédure disciplinaire, contentieux disciplinaire.

Départ négocié

Mise en place d’une rupture conventionnelle, négociation de départ, accords transactionnels…

Procédure de licenciement

Licenciement pour insuffisance professionnelle, pour motif économique, pour inaptitude physique…

Procédure prud’homale

Analyse et évaluation des chances de succès, discussions en vue de trouver une issue négociée, représentation à tous les stades de la procédure, rédaction des conclusions, plédoirie.

Santé & sécurité

Rédaction du document unique sur les risques, obligations en matière de prévention des risques Psycho-sociaux, audit des obligations de sécurité, gestion d’une plainte en harcèlement moral, accident du travail, responsabilité pénale de l’employeur…

Relations collectives de travail

Elections professionnelles

Audit des obligations professionnelles, accompagnement à la mise en place des institutions représentatives du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT…)

Négociations sociales

Stratégie de négociation, respect des obligations légales, préparation des NAO, conseil et rédaction des projets d’accords…

Audits sociaux

dans le cadre de rachats de société ou de restructuration

Droit pénal du travail

Travail dissimulé, prêt de main d’œuvre, délit de marchandage

Discrimination homme/Femme, discrimination syndicale, raciale, religieuse

Harcèlement moral, harcèlement sexuel

Hygiène, sécurité, conditions de travail

Formations

Le Cabinet réalise également des formations professionnelles sur l’ensemble de ses domaines d’intervention.