Le Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants.
Relations individuelles de travail
Contrat de travail
Rédaction du contrat de travail et des clauses particulières, audit des contrats, mise en place d’un système de rémunération variable…
Droit disciplinaire
Mise en place d’un règlement intérieur, mise en place d’une Charte sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication, procédure disciplinaire, contentieux disciplinaire.
Départ négocié
Mise en place d’une rupture conventionnelle, négociation de départ, accords transactionnels…
Procédure de licenciement
Licenciement pour insuffisance professionnelle, pour motif économique, pour inaptitude physique…
Procédure prud’homale
Analyse et évaluation des chances de succès, discussions en vue de trouver une issue négociée, représentation à tous les stades de la procédure, rédaction des conclusions, plédoirie.
Santé & sécurité
Rédaction du document unique sur les risques, obligations en matière de prévention des risques Psycho-sociaux, audit des obligations de sécurité, gestion d’une plainte en harcèlement moral, accident du travail, responsabilité pénale de l’employeur…
Relations collectives de travail
Elections professionnelles
Audit des obligations professionnelles, accompagnement à la mise en place des institutions représentatives du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT…)
Négociations sociales
Stratégie de négociation, respect des obligations légales, préparation des NAO, conseil et rédaction des projets d’accords…
Audits sociaux
dans le cadre de rachats de société ou de restructuration
Droit pénal du travail
Travail dissimulé, prêt de main d’œuvre, délit de marchandage
Discrimination homme/Femme, discrimination syndicale, raciale, religieuse
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Formations
Le Cabinet réalise également des formations professionnelles sur l’ensemble de ses domaines d’intervention.