Jurisprudence : Un salarié peut il librement critiquer la politique de Rémunération

25 mai 2016 - 1 minute read

Modérez toujours vos paroles en entreprises, contestez votre rémunération, mais avec modération.

La liberté d’expression, (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789) s’applique également dans l’enceinte de l’entreprise, toutefois…. le salarié ne saurait en abuser…

C’est l’histoire d’un salarié qui a contesté sa rémunération, en critiquant la politique salariale de l’entreprise … sans retenues.
Le salarié avait écrit à la directrice des relations humaines avec copie son supérieur hiérarchique que le système de rémunération mis en place par la société était « un système de tricheurs », « un système de voleurs », qu’il s’agissait d’une volonté de bafouer délibérément le droit du travail.

Ces accusations ont produit l’effet redouté….la société Cap Gemini a procédé au licenciement du salarié véhément, en estimant qu’il avait outrepassé sa liberté d’expression.

La Cour de Cassation a donné raison à l’employeur, en estimant qu’un salarié a parfaitement le droit d’exprimer un désaccord sur une politique salariale, ou RH, mais qu’en l’espèce, le salarié avait abusé de sa liberté d’expression, justifiant son licenciement pour faute.
Cour de Cassation, Chambre social (Cap Gemini) 14-4-2016 n°14-29.769.