La médiation reconnue par la Cour de Cassation en matière de harcèlement moral…

En matière de sécurité de ses collaborateurs, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité « de résultat ».

Dans l’arrêt du 1er juin 2016, la Cour de Cassation exonère l’employeur de sa responsabilité, dans la mesure où celui-ci avait pris les mesures nécessaires pour faire cesser les agissements du harceleur, et mis en place, antérieurement, des mesures de prévention des faits de harcèlement.

En l’espèce, l’employeur avait intégré dans son règlement intérieur une procédure d’alerte en matière de harcèlement moral, et procédé à la mise en place d’une enquête interne et d’une réunion de médiation avec la médecine du travail et la DRH.

Les enseignements a tirer de cet arrêt sont que l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité en matière de sécurité si :

• il prévient ce risque par un dispositif de préventions des situations de harcèlement moral dans l’entreprise,
• il agit, immédiatement après dénonciation des faits de harcèlement, en prenant des mesures visant à faire cesser le trouble.

La médiation est un outil efficace et rapide en matière de harcèlement moral, sexuel, ou tout autre situation de violence au travail.

Cour de Cassation, 1er juin 2016, Chambre Social