Responsabilité des Ressources Humaines en matière de Harcèlement moral

30 mars 2017 - Less than a minute read

La Cour de Cassation valide le licenciement d’un Responsable des RH, qui n’avait rien mis en oeuvre pour faire cesser les méthodes de management abusives d’un Directeur de magasin.

Les RRH, garants du climat social et de la santé et de la sécurité des collaborateurs, peuvent donc être licenciés au motif qu’ils ne font pas cesser des comportements constitutifs de harcèlement moral…..

Voici l’arrêt de la Cour de Cassation :  Cass. soc. 8-3-2017 n° 15-24.406 F-D